Un tribunal canadien a annulé jeudi une réglementation classant certains produits en plastique comme toxiques, une décision qui pourrait nuire aux efforts déployés par Ottawa pour interdire les articles en plastique à usage unique tels que les sacs, les pailles et les fourchettes.
L'interdiction de fabriquer et d'importer des plastiques à usage unique "nocifs" est entrée en vigueur en décembre dernier, après que le gouvernement fédéral a formellement établi un arrêté les ajoutant à une liste d'articles toxiques.
Mais la Cour fédérale d'Ottawa a annulé cette décision, qualifiant la liste de "déraisonnable et inconstitutionnelle". L'affaire a été portée devant la Cour par des fabricants de matières plastiques tels que Dow Inc DOW.N et Imperial Oil
IMO.TO .
Le cabinet du ministre de l'environnement, Stephen Guilbeault, a déclaré qu'il envisageait de faire appel.
"Nous croyons fermement qu'il faut prendre des mesures pour s'attaquer à cette crise et empêcher que des millions de sacs poubelles ne se retrouvent sur nos plages, dans nos eaux et dans la nature", a déclaré Kaitlin Power, porte-parole du ministère de l'Environnement, dans un communiqué.
Lindsay Beck, avocate du mouvement vert Ecojustice, a déclaré que la décision de la Cour avait affaibli l'interdiction des plastiques à usage unique, mais ne l'avait pas spécifiquement bloquée.
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